Conditions Générales de Vente – Karways Chariot de Course

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.chariots-karways.fr. Ces présentes conditions générales sont consultables sur cette page et peuvent vous être transmises par email sur simple demande auprès du service client via le formulaire de contact.

Notre site internet est édité par la société ILDEO SASU dont le siège social est situé à 25 RUE LENEPVEU 49100 ANGERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro RCS ANGERS 822 379 582 (N° de TVA intracommunautaire : FR 18 822 379 582).

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits qui seront facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.

Article 3 – Commande
Après avoir cliqué sur le bouton « Valider la commande », en bas à droite du panier, le client est redirigé vers la page de facturation. Sur cette page, le client est amener à fournir les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à livraison de sa commande.

Le client devra prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes avant de choisir un mode de paiement. En choisissant le mode de paiement et en cliquant sur le bouton « COMMANDER », il accède à la page de paiement (protocole de paiement sécurisé). Le contrat sera alors formé, conformément aux termes du Code civil, au moment où la commande est validée et le client retourne sur la page de confirmation de commande.

Le client reçoit un courriel accusant réception de sa commande. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat. Le client peut passer commande sur le site internet ou par téléphone. Au moment de sa commande, il sera informé de la disponibilité des produits. En outre, il peut arriver que certains produits soient indisponibles après la commande. Si les produits s’avèrent indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, etc.), il en sera informé par e-mail et il sera invité à modifier ou annuler sa commande.

Lorsqu’il passe sa commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles. En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.

Article 4 – Paiement
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire et virement bancaire. Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bleues Visa et Mastercard. Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l’objet de vérifications supplémentaires et ce après le débit de son paiement. Le client recevra alors un e-mail lui demandant des pièces justificatives (carte d’identité et CB dont les informations auront été préalablement cachées partiellement) afin de valider l’envoi de sa commande.

Les modalités de paiement par virement bancaire seront communiquées directement par courriel si le client a choisi l’un de ces deux modes de paiement.

Article 5 – Livraison
Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end, jours fériés et fermeture de l’entreprise.

Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, généralement toute commande passée avant 16h un jour ouvré et expédiée le jour ouvré suivant. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.

Veuillez vous référer à la page « Livraison » en pied de page de notre site pour découvrir les modes de livraison proposés. Les commandes peuvent être livrées en point relais ou à domicile par DPD. Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d’absence de ce dernier, un notification email ou sms sera laissé par le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai indiqué par le transporteur à l’adresse indiquée sur la notification. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.

Toutes les commandes renvoyées pour cas de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées ou incomplètes seront disponibles sous 15 jours à la société ILDEO. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.

Article 6 – Service clientèle
Pour un suivi précis de votre commande, notre service client est disponible via la page “Contactez nour” disponible en bas de toutes les pages de notre site.

Article 7 – Délai de rétractation
La législation en vigueur propose un délai de 15 jours (à compter de la date de réception du colis) pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande. Nous nous engageons à procéder à l’échange ou au remboursement à condition que l’article nous soit retourné dans son emballage d’origine et dans son état neuf à l’adresse suivante : ILDEO – RETOUR KARWAYS ; 16 avenue du 18 juin 1940 ; 49240 AVRILLE.

Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires. La société ILDEO se réserve le droit de refuser le retour d’un produit. Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé.

Vous pouvez faire la demande de retour simplement en contactant notre Service Client via la page de contact “Nous Contacter”. Si vous le souhaitez vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation disponible en bas des présentes conditions générales.

Le retour du produit doit impérativement se faire par un mode de livraison avec suivi type Colissimo. Nous ne saurions être tenus pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez.

Toute réclamation pour un produit endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 4 jours suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée. Le client devra prendre contact avec notre Service Client pour récupérer une étiquette de retour prépayée permettant de prendre les frais de retour à notre charge. Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par virement ou directement sur la carte bancaire qui a servi à l’achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement de son retour.

Les retours sont traités généralement dans un délai de 10 jours à compter de la réception du colis dans nos entrepôts. Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notice, etc. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc.), le produit sera renvoyé en l’état au client, sous réserve d’un paiement des frais de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils avaient été pris en charge par la société ILDEO.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas le remplacement des roues, l’utilisation anormale ou non conforme des chariots. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les chariots.

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie commerciale
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) est de 2 an sauf indications contraire portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

8.2 Garantie légale
Tous les produits proposés par notre boutique sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter notre service client par le formulaire de contact “Nous contacter”.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ; • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. Le client trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter notre Service Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de ILDEO. Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

Article 12 – Réserve de propriété
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société ILDEO jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par ILDEO, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

Article 13 – Médiation
Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ILDEO.

ILDEO adhère au Service du Médiateur du CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris https://www.cm2c.net/.

Après démarche préalable du client avec le Service Client de notre site , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Article 14 – Données personnelles
Les règles concernant le traitement des données personnelles sur notre site sont détaillées dans la page “Politique de Confidentialité” sur notre site.

Article 15 – Droit applicable aux litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre Service Client et à défaut d’un règlement à l’amiable, seul le Tribunal de commerce d’Angers sera compétent quelle que soit la raison du litige, tribunal du siège social de ILDEO où est formé le contrat entre les parties.

Article 16 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptées par l’auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

ANNEXE 1

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via la section “Contactez-nous” du site dans les 15 jours suivant la réception de son colis.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________]/reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
– Date